Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour pour tenir compte des évolutions législatives.Conforme à la loi CLIMAT et au décret du 18 08 2023.Contient 6 feuilles Contrat de location meublée, 4 liasses État lieux autocopiantes en 3 exemplaires, 3 imprimés Notice d'information relative aux droits et obligations locataires et bailleurs, 2 Inventaire et état du mobilier, 2 Acte de caution en 2 exemplaires.Ce dossier complet regroupe
Le bail mobilité est un contrat de location signé entre le propriétaire d'un logement meublé et un locataire considéré comme occupant temporaire (étudiant, stagiaire, salarié en mission temporaire, en apprentissage ou en formation professionnelle).Conforme au titre Ier ter de la loi du 6 juillet 1989, ainsi qu'à la réforme du cautionnement en vigueur depuis le 1er janvier 2022 et aux dispositions de la CLIMAT en le 2024.Contient 3 feuilles
La pose d'un attelage dure en moyenne 3h00, 3h30. Il est tout à fait possible d'attendre sur place à Toulouse (sud), mais de nombreux clients préfèrent opter pour une voiture de location à la demi journée.La distance autorisée avec cette de de 150 km, ce qui amplement suffisant les trajets du quotidien. La devra être restituée le plein de carburant, et bien sûr en bon état. Un justificatif de carburant sera demandé lors de la restitution
Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour pour tenir compte des évolutions législatives.Conforme au contrat type obligatoire défini par décret du 29 mai 2015 et modifié du 18 août 2023, ainsi qu'à la loi CLIMAT.Feuille Contrat de location locaux non meublés telles qu'utilisées dans dossiers réf. 44E et 41E.Fabrication 100% française.
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Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour pour tenir compte des évolutions législatives.Conforme à la loi CLIMAT et au décret du 18 08 2023.Contient 3 feuilles Contrat de location locaux non meublés (1 le locataire, 1 le bailleur et 1 la caution), 2 liasses État lieux autocopiantes en 3 exemplaires (1 l'état d'entrée, 1 de sortie), 2 imprimés Notice d'information relative droits et obligations locataires et bailleurs, et 1
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Ce dossier complet regroupe tous les documents nécessaires à une location saisonnière (non soumise à la loi du 6 juillet 1989).Contient 2 feuilles Contrat de location, 2 État descriptif, 2 Inventaire et état du mobilier et 2 liasses lieux autocopiantes en 3 exemplaires.Fabrication 100% française.