Les documents Exacompta sont conformes au Décret Tertiaire et aux nouvelles dispositions du Code de l'environnement en vigueur depuis le 01 01 2025. régulièrement mis à jour.Contient 3 feuilles Bail commercial, 3 dérogatoire, 3 liasses Etat des lieux (location commerciale) autocopiantes en 3 exemplaires.Ce dossier complet regroupe tous obligatoires pour louer un local en toute sérénité.Fabrication 100% française.
Ce dossier complet regroupe tous les documents nécessaires à une location saisonnière (non soumise à la loi du 6 juillet 1989).Contient 2 feuilles Contrat de location, 2 État descriptif, 2 Inventaire et état du mobilier et 2 liasses lieux autocopiantes en 3 exemplaires.Fabrication 100% française.
Dossier de location meublée propriétaire louant moins de 4 logements 49E : Propriétaire de 4 meublés4 feuilles Contrat de meublée3 liasses de 3 exemplaires Etat des lieux3 Législation3 Inventaire2 Engagement de caution
Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour pour tenir compte des évolutions législatives.Conforme au contrat type obligatoire défini par décret du 29 mai 2015 et modifié du 18 août 2023, ainsi qu'à la loi CLIMAT.Feuille Contrat de location locaux non meublés telles qu'utilisées dans dossiers réf. 44E et 41E.Fabrication 100% française.
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