Dossier de location locaux vacants non meublés Exacompta 44E
Dossier de location locaux non meublés Exacompta 44E vacants composé de : 4 feuilles "Contrat de pour meublés", 3 liasses de 3 exemplaires "Etat des lieux", 3 "Législation", 2 "Engagement de caution". Contrats conformes à la loi Ndeg. 89 462 du 6 juillet 1989 modifiée par la 94 624 du 21 1994. PACS 15 11 99 SRU 13 12 00 Modernisation sociale 17 01 02 Logement décent 30 01 02. Indice de référence loyers 30 12 05 Diagnostic performances énergétiques