EXACOMPTA Dossier location locaux non meublés Vert
Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour pour tenir compte des évolutions législatives.Conforme à la loi CLIMAT et au décret du 18 08 2023.Contient 6 feuilles Contrat de location locaux non meublés, 4 liasses État lieux autocopiantes en 3 exemplaires, 3 imprimés Notice d'information relative droits et obligations locataires et bailleurs, et 2 Acte de caution en 2 exemplaires.Ce dossier complet regroupe tous obligatoires louer